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Jelly Drops LLC est une société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée sous les lois du Delaware. Numéro de dossier Delaware : 7342805, constituée le 25 mars 2019. Agent enregistré : Registered Agent Solutions, Inc., 838 Walker Road, Suite 21-2, Dover, Kent County, Delaware 19904.
1. Les présentes conditions et le prestataire du service
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Jelly Drops LLC, une société à responsabilité limitée constituée sous les lois du Delaware (« nous », « notre »), régissant votre utilisation de nos appareils, applications, sites web et services associés (le « service »). En utilisant le service, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service. Si vous utilisez le service pour le compte d'une entreprise, vous confirmez que vous êtes autorisé(e) à accepter les présentes conditions en son nom.
2. Périmètre du service
Le service comprend la génération de contenu assistée par intelligence artificielle pour votre entreprise, la publication et les réponses via les comptes que vous connectez, des rapports sur vos propres données d'exploitation, ainsi que l'appareil, les logiciels et le support nécessaires à la fourniture de ces fonctionnalités. La portée exacte dépend du forfait choisi. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du développement du produit et vous notifierons de tout changement substantiel dans un délai raisonnable.
3. Comptes, plateformes connectées et identifiants
Vos comptes sur des plateformes tierces restent les vôtres. Vous vous connectez et accordez l'accès vous-même ; cet accès n'est utilisé que pour exécuter les actions que vous demandez. Vous pouvez le révoquer à tout moment. Vous devez avoir le droit d'utiliser et de gérer tout compte que vous connectez. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, de votre mot de passe et de votre appareil, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte.
4. Forfaits, frais d'utilisation et paiement
Les forfaits payants sont facturés en dollars américains. Certaines fonctionnalités consomment également des crédits d'utilisation prépayés, par exemple l'inférence de modèles et la génération d'images, de vidéos et de discours. Les tarifs, périodes de facturation et quotas inclus sont ceux indiqués lors de votre commande ou convenus autrement par écrit. Les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant. Un forfait à renouvellement automatique est renouvelé à la fin de chaque période de facturation au tarif alors en vigueur, jusqu'à résiliation ; vous pouvez résilier en ligne à tout moment dans les paramètres de votre compte, et la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Nous vous informerons de toute modification de tarif au moins 7 jours avant qu'elle s'applique à votre forfait. Nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes en cas de paiement en retard. Sauf disposition légale contraire ou accord écrit de notre part, les frais correspondant aux périodes déjà commencées et à l'utilisation déjà consommée ne sont pas remboursables.
5. Votre contenu et les règles des plateformes
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez via le service. Il doit être licite, ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit de tiers, et respecter les règles de chaque plateforme que vous utilisez. Si vous publiez du contenu réglementé — par exemple des publicités ou des allégations relatives à la santé, à la finance ou à l'alimentation — vous êtes responsable des mentions obligatoires et de la vérification requise. Les étapes de validation intégrées au produit vous permettent d'effectuer cette vérification ; elles ne s'y substituent pas.
6. Contenu généré par l'IA
Le contenu produit via le service est généré ou assisté par intelligence artificielle et peut être inexact ou incomplet. Vérifiez-le avant de vous y fier ou de le publier. Lorsqu'une loi ou une plateforme exige que le contenu généré par l'IA ou synthétique soit divulgué ou étiqueté, vous en êtes responsable, et vous ne devez pas supprimer ni modifier ces étiquettes.
7. Fonctionnalités vocales et d'image
Avant d'utiliser des fonctionnalités qui reproduisent la voix ou l'image d'une personne, vous devez disposer de son consentement explicite et en conserver une preuve. Vous ne devez pas utiliser ces fonctionnalités pour usurper l'identité de quiconque, induire le public en erreur ou à toute fin illicite. Nous pouvons vous demander une preuve de consentement et restreindre ou mettre fin aux usages que nous estimons raisonnablement illicites ou préjudiciables.
8. Propriété intellectuelle
Les logiciels, interfaces, documentations et nos marques commerciales nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les documents et informations commerciales que vous fournissez restent les vôtres. Vous nous accordez la licence limitée nécessaire à leur traitement aux fins de la fourniture du service. Entre vous et nous, vous pouvez utiliser le contenu que vous générez via le service, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
9. Modifications, suspension et résiliation
La maintenance, les mises à niveau, les pannes, les modifications apportées par des plateformes tierces ou les événements indépendants de notre volonté peuvent interrompre ou modifier le service. Nous ferons des efforts raisonnables pour en limiter l'impact et pour vous en informer rapidement. En cas de violation des présentes conditions, de la loi ou des règles d'une plateforme, nous pouvons vous adresser un avertissement, restreindre, suspendre ou résilier le service. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Après la résiliation, vous pouvez nous demander de supprimer ou de restituer vos données conformément à la Politique de confidentialité.
10. Exclusions de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons aucune portée, aucun engagement, aucune conversion ni aucun chiffre d'affaires particulier. Les plateformes tierces établissent leurs propres règles et peuvent modifier, limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès ; cela ne constitue pas un manquement de notre part. Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » ; nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon ; nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ; et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le service concerné au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, sans égard à ses règles de conflit de lois, ainsi que par le droit fédéral américain applicable. Avant d'engager toute procédure formelle, veuillez nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le litige à l'amiable. S'il n'est pas résolu dans un délai de 30 jours, il sera tranché par les tribunaux étatiques ou fédéraux situés dans l'État du Delaware, auxquels vous et nous consentons à soumettre notre juridiction ; l'une ou l'autre des parties peut toutefois porter une demande individuelle devant un tribunal compétent pour les petites créances. Aucune disposition de la présente section ne supprime les protections accordées aux consommateurs auxquelles la loi de votre lieu de résidence ne vous permet pas de renoncer.
12. Modifications des présentes conditions et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque la loi ou notre activité évolue. Les mises à jour sont publiées sur cette page avec un nouveau numéro de version, et les modifications importantes seront mises en évidence. Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation des conditions mises à jour. Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à support@jellydropsllc.com. Les notifications légales formelles peuvent être envoyées à Jelly Drops LLC, c/o Registered Agent Solutions, Inc., 838 Walker Road, Suite 21-2, Dover, DE 19904.
13. Langue
Ces conditions, notre Politique de confidentialité et notre Déclaration d'accessibilité sont rédigées en anglais. Nous pouvons proposer des traductions à titre indicatif. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.